SYNDICAT CNI

Syndicat Des Professionnels de Santé

Get Adobe Flash player
FacebookMySpaceTwitterDiggDeliciousGoogle BookmarksRedditLinkedinRSS Feed

Professions : INFIRMIER Diplômé d'Etat 

>> Décret de compétence

>> Définition du cadre de compétences de l'Infirmière du CII

TEXTES

  • Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
  • Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'État, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'État
  • Arrêté du 14 janvier 1993 : fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des infirmiers et infirmières
  • Décret du 17 février 1995 : relatifs à la mise en disponibilité des fonctionnaires et de leurs possibilités d'exercer dans un autre emploi.
  • Arrêté du 9 mars 2000 :fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
  • Arrêté du 20 avril 2001 :  fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 : modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  • Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 : relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 24 avril 2002 : fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 24 avril 2002 : relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement
  • Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 : relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
    Arrêté du 3 mai 2002 : fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  • Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 : relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2002-1389 du 21 novembre 2002 : modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
  • Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003 : relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 : fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 : modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 : relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 30 juin 2003 : modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 : modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
  • Arrêté du 25 août 2003 : relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 17 septembre 2003 : fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
  • Circulaire DHOS/P 1 n° 549 du 28 novembre 2003 : fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
  • Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 : relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  • Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 : relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004 : fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 16 avril 2004 : fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps
  • Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 : fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 : relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
  • Décret n° 2004-1185 du 8 novembre 2004 : modifiant le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  • Circulaire DHOS/P2 n° 2005-257 du 30 mai 2005 : relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
  • Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-379 du 9 août 2005 : relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-380 du 9 août 2005 : relative au régime indemnitaire (année 2005) des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 : concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n o  86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Circulaire DHOS/P2 no 2006-233 du 29 mai 2006 : relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
  • Circulaire DHOS/P 2 no 2006/502 du 29 novembre 2006 : relative à l’application de l’arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d’accéder au corps des aides-soignants conformément à l’article 5 (2o) du décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié
  • Arrêté du 11 décembre 2006 : relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
  • Arrêté du 20 avril 2007 : modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 : modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 : portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière