SYNDICAT CNI

Syndicat Des Professionnels de Santé

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Reclassement des infirmières territoriales : enfin entendues et reconnues

Le décret du 23 Juillet 2003 n° 2003-676 prévoyait le  reclassement des Infirmiers Territoriaux, des Rééducateurs Territoriaux et des Assistants Territoriaux Médico-Techniques, hors classe dans le grade de cadre de santé à l’échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur.

Ce texte prévoyait « Les pensions des fonctionnaires retraités avant l’intervention des dispositions qui précèdent, ainsi que celles de leurs ayant cause, sont révisées dans les conditions fixées ci dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs ».

Lire la suite : Reclassement Infirmières Territoriales

 

Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

 

Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux

 

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

 

Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

 

Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

 

Grille des salaires