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Syndicat Des Professionnels de Santé

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CP résultat référé mesures utiles 1Communiqué de presse — Vendredi 3 avril 2020

COVID 19 : FACE AU REFUS DU CONSEIL D'ETAT D'ORDONNER AU PREMIER MINISTRE DE REQUISITIONNER L'INDUSTRIE, LA COALITION LANCE UN APPEL AUX TEMOINS ET AUX LANCEURS D'ALERTE POUR DOCUMENTER LA PÉNURIE DE MATERIELS MEDICAUX

 

Le Conseil d'Etat nous a communiqué le jeudi 2 avril 2020 sa décision de rejeter la requête en « référé mesures utiles » que nos associations avaient conjointement déposée le lundi 30 mars.
Nous constations par cette requête que le matériel essentiel manque aujourd'hui pour lutter contre le Covid-19 : masques et protections individuelles, tests de dépistages, équipements, médicaments indispensables pour assurer la prise en charge de chaque malade, y compris des médicaments de réanimation et de soins palliatifs nécessaires pour assurer la dignité des personnes. Ces pénuries affectent également les autres malades, y compris dans les services de soins palliatifs.
Notre requête demandait au Conseil d'Etat qu'il enjoigne au Premier ministre de prendre d'urgence des mesures de réquisitions de moyens de production, notamment en réaction au manque d'effectivité des mesures pour l'instant mises en oeuvre par le gouvernement.
Mais, alors qu'il en a le pouvoir, le Conseil d'Etat a refusé de remettre en cause la gestion du COVID-19 par le gouvernement.
Il a considéré que les éléments qui étaient apportés par la coalition n'étaient pas suffisants à démontrer une insuffisance des approvisionnements.
Il a notamment estimé que les annonces de commandes à l'étranger pour la fin de l'année 2020 faites par le Président de la République le 31 mars rendaient caduques les craintes sur les pénuries actuelles de masques, alors même que les faits semblent aujourd'hui démontrer le contraire puisque les pays producteurs ont des difficultés à fabriquer, et que la compétition internationale se révèle féroce entre les acheteurs.
Il a également jugé que les annonces de consortium industriel concernant les respirateurs suffisaient à éteindre les critiques, alors même que le niveau de production ne sera pas atteint avant trois semaines et qu'aucun des autres matériels indispensables (blouses, masques, pousse-seringues, etc.) ne sera couvert.
Il a enfin évité de répondre sur les importantes atteinte au droit fondamental à la dignité humaine qui sont de plus en plus nombreuses et manifestes, alors que les soignants se retrouvent chaque jour un peu plus dépourvus des matériels et médicaments nécessaires pour traiter correctement les malades – ceux du Covid-19, mais aussi tous les autres, et face à des choix éthiques insupportables.

La coalition prend acte de la décision de refus du Conseil d'Etat.
Alors que tous les professionnels de la santé participants connaissent la gravité de la situation et l'insuffisance manifeste des mesures du gouvernement, elle est déterminée à apporter les preuves et témoignages "précis" des carences. En conséquence, afin de déposer de nouvelles requêtes au fur et à mesure que les pénuries se multiplieront, la coalition en appelle tous les soignants, acteurs de la santé publique, malades, ou simples citoyens et lanceurs d'alerte, qui ont eu à connaître des faits très récents de pénurie se rapportant à l'épidémie de Covid-19 et qui peuvent en apporter un témoignage susceptible d'être produit en justice, que ce soit sur la base de faits circonstanciés, de documents, de données, à nous faire parvenir ces informations..
A cette fin, la coalition a créé une adresse mail dédiée à ce recueil : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Elle pourra ainsi continuer à agir et préparer de nouvelles actions dans les jours et les semaines qui viennent.
***
Contacts presse :
● Maître Jean-Baptiste SOUFRON (Avocat) : 06 48 74 15 10
● M. Paul CASSIA (ADELICO) : 01 42 96 60 00
● M. Patrick WEIL(ADELICO) : 01 42 96 60 00
● Marc-Antoine BARTOLI (ACT UP-PARIS) : 06 34 45 68 89
● Adèle SIMON (AIDES) : 06 98 68 01 68
● Professeur André GRIMALDI (Collectif Inter-Hôpitaux) : 06 71 21 73 04
● Docteur Sophie CROZIER (Collectif Inter-Hôpitaux ) : 06 03 55 28 08
● Hugo HUON (Collectif Inter-Urgences) : 06 24 71 92 50
● Céline LAVILLE (Coordination nationale des infirmières) : 06 64 41 78 65 ● Jérôme MARTIN (Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament) : 06 84 47 20 92
● Pauline LONDEIX (Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament): 06 47 98 48 58

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