SYNDICAT CNI

Syndicat Des Professionnels de Santé

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Cadres de Santé

>> Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

>> Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé 

>> Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé 

>> Arrêté du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

>> Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé 

>> Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonctionpublique hospitalière

>> Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé

>> Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

>> Décret no 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé

>> Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé

>> Décret no 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique

>> Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique

>> Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers présenté par Chantal de Singly. Rapport final

>> Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers présenté par Chantal de Singly. Tome 2 : les annexes