SYNDICAT CNI

Syndicat Des Professionnels de Santé

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PPCR : de la poudre aux yeux ?
L’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l’année 2016 prévoit
plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,
des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.
Le PPCR est le fruit de négociations débutées à l’automne 2014 par l’ancienne Ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU et qui a abouti à la parution de 14 décrets et 7 arrêtés uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Malgré le défaut de majorité syndicale, le Gouvernement a décidé que cet accord, approuvé par six organisations syndicales sur neuf, serait appliqué à l’ensemble des fonctionnaires.
L’accord relatif à l’avenir de la fonction publique annonce une réforme de la politique de rémunération en ciblant plus particulièrement sa composante indiciaire.
Il s’agira d’une part, d’une restructuration des grilles de rémunération avec un accent sur les traitements de début et de fin de carrière (relèvement progressif des bornes indiciaires) et d’autre part de la
transformation d’une partie du montant indemnitaire en points d’indices majorés qui seront intégrés aux grilles.
1. Transfert primes / points :
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 précise la mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes / points ».
Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement.
Seulement les cotisations salariales sont plus élevées sur le traitement brut indiciaire que sur les primes, cela correspond à des retenues pour la pension de retraite. Pour pallier la baisse du traitement brut
due à l’application de ces retenues pour pension, une compensation a été obtenue : chaque agent aura donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert « primes / points ».
Même si l’agent ne perçoit aucune prime ou un faible montant de primes, il bénéficiera de ces points d’indice. Pour lui ce sera un gain de pouvoir d’achat, pour les autres quasiment une opération nulle.
A compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires liées au protocole PPCR, un abattement interviendra sur les montants bruts des primes et indemnités perçues par les fonctionnaires
en position d’activité ou de détachement sur un emploi conduisant à une pension CNRACL.
Cet abattement se matérialisera par une ligne négative sur chaque fiche de paie.
a. Calcul de l’abattement : Pour le calcul de l’abattement, ne sont pas pris en compte :
• les éléments qui entrent dans l’assiette de cotisation CNRACL,
• l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement,
• les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais,
• les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
• la compensation de sujétions spécifiques,
• l’indemnisation du service d’astreinte.
Les agents ne bénéficiant d’aucune prime ou indemnité autres que celles-ci, n’auront aucune somme déduite. Les agents dont les primes ou indemnités sont proratisées en fonction de la quotité de temps travaillé verront le montant déduit proratisé dans les mêmes proportions.
b. Montant maximal brut :
• Corps de catégorie A : 9 points soit 41.67 € brut par mois, 167 € par an en 2016, 389 € à compter de 2017.
Sont concernés les corps des infirmiers soins généraux et spécialisés, ergothérapeutes, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, cadres de santé paramédicaux, cadres de santé, cadres socio-éducatifs.
• Corps de catégorie B : 6 points soit 27.78 € brut par mois, 278 € par an à compter de 2016,
• Corps de catégorie C : 4 points soit 18.52 € brut par mois, 167 € par an à compter de 2017.
Chaque mois, l’agent bénéficiera d’une augmentation de son traitement brut et verra sur sa fiche de paie une somme déduite équivalente au montant des primes transférées.
Pour les futurs retraités, le gain pour une pension complète sera de :
  • 14 € mensuels en catégorie C,
  • 21 € en catégorie B,
  • 31 € en catégorie A.
 
2. Suppression de l’avancement à la durée minimale : Une mesure fortement régressive 
Les carrières minimums (avancement d’échelon à la durée minimale) sont purement et simplement supprimées. Les agents perdent ainsi la garantie d’une carrière minimum, ce qui conduira à un ralentissement des déroulements de carrière et donc à une évolution indiciaire beaucoup plus longue.
Il est cependant aussi prévu, lorsque les statuts particuliers le prévoient, un avancement en fonction de la valeur professionnelle. Il s’agira alors de mettre en oeuvre, via la Commission Administrative Paritaire, une réduction d’ancienneté par rapport à la durée unique accordée en fonction de la valeur professionnelle des agents. A l’inverse il est également prévu que si la valeur professionnelle est jugée insuffisante une majoration d’ancienneté soit retenue.
Cette mesure qui s’apparente à un avancement au mérite devra être précisée par décret. Il faudra notamment que l’on se mette d’accord sur une définition du mérite et des critères objectifs de la valeur professionnelle.
Au titre de l’année 2016, l’avancement à la durée minimale continue de s’appliquer jusqu’à la publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.
Ainsi, pourront bénéficier d’un avancement à la durée minimale uniquement les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet à une date antérieure à la date de publication
des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés, soit au 19 mai 2016.
 
3. L’allongement des carrières
Les grilles proposées par le PPCR, confirment la volonté d’adapter les carrières de la Fonction Publique au rallongement de la durée de cotisation et au recul de l’âge légal de départ à la retraite. Pour atteindre l’échelon terminal de sa catégorie il faudra en moyenne prolonger sa carrière de 4 ans pour espérer un gain moyen de 19 points d’indice. De plus la garantie de dérouler sa carrière sur au moins deux grades est toujours soumise à la détermination par la parution de décrets de ratios nationaux « promus-promouvables ».
 
4. De nouvelles grilles de salaire
Comme vous pourrez le constater dans les grilles salariales ci-après, les annonces de grandes revalorisations de vos salaires sont quelque peu exagérées. En clair la construction des nouvelles grilles est largement autofinancée par les agents eux-mêmes par l’opération de conversion primes / points, au demeurant très légère. La mise en oeuvre différée des grilles dans le temps (2017 / 2020), dilue le bénéfice des gains indiciaires et il n’y a aucune garantie que le prochain gouvernement ne les remette pas en cause.
Des augmentations de rémunération certes, mais qui ne compensent pas l’effet du gel du point d’indice depuis juillet 2010, ni l’augmentation des cotisations de retraite CNRACL.
La revalorisation de la catégorie C est ridicule et certains agents sont même perdants. Pour la catégorie B ce n’est pas beaucoup mieux et pour la catégorie A l’effort est aussi nettement insuffisant puisque nous restons sur une grille d’un petit A et non d’un A type.
Pour le syndicat CNI, le seul point positif de cette réforme est l’intégration de ces primes au salaire de base, permettant leur prise en compte pour le calcul de la retraite.
Nous dénonçons cette communication ministérielle qui leurre le personnel hospitalier en lui faisant miroiter des augmentations substantielles. Ne vous y trompez pas, là où d’un côté ils paraissent donner quelques deniers, ils en retirent autant d’un autre.
Le syndicat CNI revendique une réelle revalorisation salariale des professionnels, à hauteur de leurs compétences et de leurs responsabilités, ainsi que la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions de travail.
Eric AUDOUY
Infirmier AP-HM
Vice-président CNI
 
lien grille :

GRILLE SALAIRE PPCR 

PPCR : de la poudre aux yeux ?
L’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l’année 2016 prévoit
plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,
des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.
Le PPCR est le fruit de négociations débutées à l’automne 2014 par l’ancienne Ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU et qui a abouti à la parution de 14 décrets et 7 arrêtés uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Malgré le défaut de majorité syndicale, le Gouvernement a décidé que cet accord, approuvé par six organisations syndicales sur neuf, serait appliqué à l’ensemble des fonctionnaires.
L’accord relatif à l’avenir de la fonction publique annonce une réforme de la politique de rémunération en ciblant plus particulièrement sa composante indiciaire.
Il s’agira d’une part, d’une restructuration des grilles de rémunération avec un accent sur les traitements de début et de fin de carrière (relèvement progressif des bornes indiciaires) et d’autre part de la
transformation d’une partie du montant indemnitaire en points d’indices majorés qui seront intégrés aux grilles.
1. Transfert primes / points :
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 précise la mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes / points ».
Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement.
Seulement les cotisations salariales sont plus élevées sur le traitement brut indiciaire que sur les primes, cela correspond à des retenues pour la pension de retraite. Pour pallier la baisse du traitement brut
due à l’application de ces retenues pour pension, une compensation a été obtenue : chaque agent aura donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert « primes / points ».
Même si l’agent ne perçoit aucune prime ou un faible montant de primes, il bénéficiera de ces points d’indice. Pour lui ce sera un gain de pouvoir d’achat, pour les autres quasiment une opération nulle.
A compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires liées au protocole PPCR, un abattement interviendra sur les montants bruts des primes et indemnités perçues par les fonctionnaires
en position d’activité ou de détachement sur un emploi conduisant à une pension CNRACL.
Cet abattement se matérialisera par une ligne négative sur chaque fiche de paie.
a. Calcul de l’abattement : Pour le calcul de l’abattement, ne sont pas pris en compte :
• les éléments qui entrent dans l’assiette de cotisation CNRACL,
• l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement,
• les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais,
• les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
• la compensation de sujétions spécifiques,
• l’indemnisation du service d’astreinte.
Les agents ne bénéficiant d’aucune prime ou indemnité autres que celles-ci, n’auront aucune somme déduite. Les agents dont les primes ou indemnités sont proratisées en fonction de la quotité de temps travaillé verront le montant déduit proratisé dans les mêmes proportions.
b. Montant maximal brut :
• Corps de catégorie A : 9 points soit 41.67 € brut par mois, 167 € par an en 2016, 389 € à compter de 2017.
Sont concernés les corps des infirmiers soins généraux et spécialisés, ergothérapeutes, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, cadres de santé paramédicaux, cadres de santé, cadres socio-éducatifs.
• Corps de catégorie B : 6 points soit 27.78 € brut par mois, 278 € par an à compter de 2016,
• Corps de catégorie C : 4 points soit 18.52 € brut par mois, 167 € par an à compter de 2017.
Chaque mois, l’agent bénéficiera d’une augmentation de son traitement brut et verra sur sa fiche de paie une somme déduite équivalente au montant des primes transférées.
Pour les futurs retraités, le gain pour une pension complète sera de :
  • 14 € mensuels en catégorie C,
  • 21 € en catégorie B,
  • 31 € en catégorie A.
 
2. Suppression de l’avancement à la durée minimale : Une mesure fortement régressive 
Les carrières minimums (avancement d’échelon à la durée minimale) sont purement et simplement supprimées. Les agents perdent ainsi la garantie d’une carrière minimum, ce qui conduira à un ralentissement des déroulements de carrière et donc à une évolution indiciaire beaucoup plus longue.
Il est cependant aussi prévu, lorsque les statuts particuliers le prévoient, un avancement en fonction de la valeur professionnelle. Il s’agira alors de mettre en oeuvre, via la Commission Administrative Paritaire, une réduction d’ancienneté par rapport à la durée unique accordée en fonction de la valeur professionnelle des agents. A l’inverse il est également prévu que si la valeur professionnelle est jugée insuffisante une majoration d’ancienneté soit retenue.
Cette mesure qui s’apparente à un avancement au mérite devra être précisée par décret. Il faudra notamment que l’on se mette d’accord sur une définition du mérite et des critères objectifs de la valeur professionnelle.
Au titre de l’année 2016, l’avancement à la durée minimale continue de s’appliquer jusqu’à la publication des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés.
Ainsi, pourront bénéficier d’un avancement à la durée minimale uniquement les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet à une date antérieure à la date de publication
des nouvelles dispositions statutaires des corps concernés, soit au 19 mai 2016.
 
3. L’allongement des carrières
Les grilles proposées par le PPCR, confirment la volonté d’adapter les carrières de la Fonction Publique au rallongement de la durée de cotisation et au recul de l’âge légal de départ à la retraite. Pour atteindre l’échelon terminal de sa catégorie il faudra en moyenne prolonger sa carrière de 4 ans pour espérer un gain moyen de 19 points d’indice. De plus la garantie de dérouler sa carrière sur au moins deux grades est toujours soumise à la détermination par la parution de décrets de ratios nationaux « promus-promouvables ».
 
4. De nouvelles grilles de salaire
Comme vous pourrez le constater dans les grilles salariales ci-après, les annonces de grandes revalorisations de vos salaires sont quelque peu exagérées. En clair la construction des nouvelles grilles est largement autofinancée par les agents eux-mêmes par l’opération de conversion primes / points, au demeurant très légère. La mise en oeuvre différée des grilles dans le temps (2017 / 2020), dilue le bénéfice des gains indiciaires et il n’y a aucune garantie que le prochain gouvernement ne les remette pas en cause.
Des augmentations de rémunération certes, mais qui ne compensent pas l’effet du gel du point d’indice depuis juillet 2010, ni l’augmentation des cotisations de retraite CNRACL.
La revalorisation de la catégorie C est ridicule et certains agents sont même perdants. Pour la catégorie B ce n’est pas beaucoup mieux et pour la catégorie A l’effort est aussi nettement insuffisant puisque nous restons sur une grille d’un petit A et non d’un A type.
Pour le syndicat CNI, le seul point positif de cette réforme est l’intégration de ces primes au salaire de base, permettant leur prise en compte pour le calcul de la retraite.
Nous dénonçons cette communication ministérielle qui leurre le personnel hospitalier en lui faisant miroiter des augmentations substantielles. Ne vous y trompez pas, là où d’un côté ils paraissent donner quelques deniers, ils en retirent autant d’un autre.
Le syndicat CNI revendique une réelle revalorisation salariale des professionnels, à hauteur de leurs compétences et de leurs responsabilités, ainsi que la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions de travail.
Eric AUDOUY
Infirmier AP-HM
Vice-président CNI
 
lien grille :
 

 Anciens Textes officiels :

pdf Protocole d'accord sur le passage des infirmiers a la categorie A

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Statut des infirmiers et infirmières en catégorie A :

pdf Décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

pdf Décret no 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps

pdf Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Statut des infirmiers et infirmières en catégorie B :

pdfDécret no 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

pdf Décret no 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret no 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

pdf Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

>> Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

>> Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents

>> Décret no 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

 

 Comment calculer votre salaire ?

 

Le salaire brut également appelé salaire de base est calculé à partir d'une base indiciaire. Votre emploi est classé dans un secteur d'activité auquel correspond un coefficient de base qui augmente avec votre ancienneté. Ainsi, quand vous gagnez un échelon, votre salaire augmente en fonction du nouvel indice auquel vous accédez.

Il se calcule ainsi :

Salaire brut =
Indice Majoré x Valeur du point


La valeur du point est fixée pour plusieurs mois et remise à jour régulièrement. Il est actuellement égal à 4,6303 €

 

Comment lire votre fiche de paie ?

 

Il ne faut jamais hésiter à relire sa feuille de paie et signaler toute anomalie. Vous êtes dans votre droit le plus strict. Ces erreurs sont très fréquentes surtout dans nos professions où nous sommes régulièrement amenés à changer de rythme de travail (jour, nuit, matin, garde...).
Dans ces conditions, les primes spécifiques varient et ne sont pas toujours répercutées sur nos bulletins de salaires.
Il faut également savoir qu’à chaque échelon correspond un nouvel indice qu’à chaque métier (IDE, IADE...) correspond une échelle indiciaire bien spécifique.

 

Les primes, indemnités et NBI

 

Sont également versées aux fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés dans le "corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés"  tout comme aux personnels infirmiers de catégorie B :

  • la prime spécifique dite prime « Veil » (décret n°88 -1083 du 30 novembre 1988),
  •  la prime spéciale de début de carrière pour les agents nommés dans le 1er grade du corps des ISG et spécialisés et classés soit au 1er échelon, soit au 2ème échelon (décret n°89-922 du 22 décembre 1989),
  • la NBI de 13 points majorés pour les agents des deux premiers grades du corps et exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (décret n° 92-112 du 3 février 1992),
  • la NBI de 13 points majorés pour les agents des deux premiers grades du corps et exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de l’électrophysiologie, de la circulation extra- corporelle ou de l’hémodialyse (décret n°92-112 du 3 février 1992)
  • la NBI de 10 points majorés pour les agents des deux premiers grades du corps, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie (décret n°93-92 du 19 janvier 1993),
  • la NBI de 13 points majorés pour les agents des deux premiers grades du corps et affectés dans les services de néonatologie (décret n°97-120 du 5 février 1997).