SYNDICAT CNI

Syndicat Des Professionnels de Santé

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lettre ouverteMadame Agnès BUZYN
Ministre des solidarités et de la santé
14 avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07

 

Poitiers, lundi 24 juin 2019

 

Objet : Courrier RAR. Propositions du Syndicat CNI et demande d'audience
Copie adressée à : M. Thomas MESNIER

 

Madame,

Lors de vos annonces du vendredi 14 juin vous avez appelé les professionnels à vous transmettre des propositions visant à améliorer la situation actuelle au sein des services d'urgence.
En réponse, nous vous adressons, ce jour, nos remarques et suggestions issues de nos vécus sur le terrain et des analyses que nous en avons faits.

Concernant la généralisation et la revalorisation d'une prime de risque versée dès juillet à tous les professionnels des services d'urgence (hors médecins):

Les professionnels de la santé exerçant dans les services d'urgences sont très déçus du peu de reconnaissance que le ministère a pour eux. 118 euros brut " un emplâtre sur une jambe de bois", ils n'en veulent pas. C'est du personnel pour pouvoir prendre les patients en charge correctement dont ils ont besoin, du matériel, de la reconnaissance, un temps de travail légal et non pallier à l'absentéisme en enchaînant des jours et des nuits. On ne peut qu'entendre la sur exposition des professionnels des services d'urgence à la violence, mais l'augmentation de la prime de risque, si elle représente une reconnaissance de celui-ci, ne peut être la seule solution.
Plusieurs mesures peuvent et doivent être envisagées pour gérer ces situations. Nous rappelons, si cela est nécessaire, que cette montée de la violence dans les urgences, est notamment liée :
- au manque de lits d'aval,
- aux temps d'attente majorés,
- au manque de temps du personnel pour donner des informations aux patients,
- aux difficultés d'accès à la médecine de ville.

En premier lieu il semble impératif de cesser les fermetures de lits, toutes les réorganisations du monde ne sauront créer des lits lorsqu'il n'y en a plus dans l'hôpital.
Il est également question de développer les coopérations entre établissements de santé d'un même GHT voir d'un même territoire. Nous alertons sur les dispositions qui pourraient être envisagées et les problèmes d'éloignements des usagers qui pourraient être transférés, dans des établissements très éloignés de leurs domiciles, avec pour conséquence une majoration du risque d'isolement pour des patients déjà particulièrement fragilisés et en perte de repères.
Par ailleurs, ces coopérations existent déjà, les médecins les pratiquent quasiment quotidiennement lorsqu'il s'agit de trouver un lit pour un patient, mais lorsque les difficultés se généralisent à tout le territoire, ces lits sont des denrées en voie de disparition partout.
Il est donc plus que nécessaire de cesser les fermetures dans les services de soins conventionnels et d'augmenter le nombre de lits dans les SSR et EHPAD. Cela permettrait de désengorger les services de soins des patients âgés, plus ou moins dépendants, pour lesquels la recherche d'un placement dans ces structures est beaucoup trop longue et augmente la durée moyenne d'hospitalisation. Il faut également simplifier les modalités administratives trop lourdes et particulièrement chronophages qui ralentissent ces transferts.

S'agissant des 15 millions visant à recruter du personnel dans les établissements ressentant des tensions cet été :

Nous parlons ici de recrutements saisonniers alors que les établissements hospitaliers souffrent d'un manque de personnel tout au long de l'année. Que ce manque soit accentué par les situations de crises saisonnières telles qu'une éventuelle canicule est une chose, mais que dire des périodes hivernales et de leurs lots d'épidémies ? Par ailleurs il est question de déblocage « au fur et à mesure des besoins... » Quels sont les critères qui déclencheraient ces aides pour recruter des personnels ? De quel type de contrat est-il question ? Des CDD ? De l'intérim ?
Les hôpitaux depuis trop longtemps fonctionnent à flux tendus en matière de personnels. Nous en dénonçons les conséquences parfois dramatiques depuis plusieurs années.
Les difficultés de fonctionnement entraînent des mobilités forcées en interne, parfois, sans même se soucier des compétences des professionnels sollicités; les exposant ainsi à des difficultés de prise en soins, qui mettent en danger leur exercice professionnel et/ou les patients.
Les charges de travail corrélées à des rythmes déséquilibrés engendrent un épuisement physique et psychologique particulièrement délétère. Nous sommes entrés dans une sorte de cercle vicieux qui ne fait qu'accentuer les problématiques : le manque de personnel entraîne une augmentation de la charge de travail qui augmente l'épuisement qui augmente l'absentéisme.
Si nous pouvons entendre que les charges ne sont pas « identiques » selon les secteurs et la période de l'année, il faut trouver des solutions pour que les périodes de pics d'activité n'engendrent pas ces difficultés.
Nous proposons, par exemple, d'augmenter de manière significative et générale des pools par catégorie professionnelle. Ces agents pourraient répondre aux besoins de renfort lors des pics d'activité et pourraient être chargés de fonctions d'accompagnements à la prise en poste de tout nouvel arrivant dans les établissements. Ce type de fonction existe déjà dans d'autres pays (par exemple en Australie) et a déjà démontré son utilité. Ces professionnels sont des personnes ressources, sollicitées par les agents en difficulté sur la réalisation d'un soin par exemple. La formation initiale ne permettant pas toujours l'acquisition des connaissances et des pratiques nécessaires pour répondre à la diversité d'actes et les spécificités de certains secteurs d'activité. Il s'agirait d'une évolution majeure au sein de nos établissements qui sécuriserait la prise de fonction des professionnels et permettrait une transmission des expériences et des savoirs. Ces fonctions pourraient être réfléchies pour des agents en deuxième partie de carrière qui possèdent une expérience et un savoir-faire essentiel à transmettre aux nouveaux professionnels.

Enfin, pour ce qui est d'une prime de coopération entre les professionnels :
Celle-ci est rattachée aux protocoles de coopération prévus par l'article 51 la loi HPST du 21 juillet 2009.
Ces protocoles permettent un transfert d'actes, d'activité de soins ou des réorganisations des modes d'intervention. Il s'agit d'initiatives locales soumises par les professionnels à l'ARS qui, après étude, transmet à l'HAS pour validation.
Nous sommes dans le cadre de protocoles qui permettent, ni plus ni moins, la validation légale de glissements de tâches. Outre le fait que cela signifie ajouter encore une charge de travail aux professionnels déjà surchargés, ces protocoles n'ont qu'une valeur locale et ne sont donc pas transposables d'un établissement à un autre. Ils ne garantissent pas de formation qualifiante et ne sont pas valorisés financièrement. Une prime de 100 euros brut par mois ne peut être satisfaisante au regard des compétences et responsabilités que ces protocoles peuvent représenter. Il serait plus approprié de revoir le champ de compétence infirmier et d'élargir le droit à prescription tout en complétant la formation initiale. En effet si l'on estime qu'un infirmier est en capacité par le biais de ces protocoles de réaliser des actes non-inscrits dans le décret de compétence, quel est l'intérêt à ne pas les intégrer via la formation et la modification de ce décret ?
Ce faisant, cela permettrait un élargissement non négligeable des compétences infirmières et ce au niveau national.
La frilosité à étendre le droit à prescription infirmier est dommageable à l'heure où l'on parle de déserts médicaux, de difficultés majeures à prendre en charge les usagers sur le réseau ville et où de nombreux centre hospitaliers peinent à recruter des médecins.
Ces modifications du décret de compétences infirmières doivent se faire en parallèle d'une évolution du champ de compétences aides-soignants. Les aides-soignants doivent voir la création d'un décret de compétence définissant un rôle propre et un rôle sur délégation. Ces évolutions attendues depuis trop longtemps par les professionnels permettraient une redéfinition des organisations au profit des patients.
Il va de soi que ces évolutions au niveau des compétences infirmières et aides-soignantes doivent être financièrement valorisées par une évolution des grilles salariales et par la définition de nouvelles cotations des actes concernés.
Nous ne nous attarderons pas sur le plafonnement des heures supplémentaires rehaussé à 20h/mois...des heures qui augmentent l'épuisement professionnel. Pourquoi ne pas regarder la réalité en face : si les agents font des heures supplémentaires c'est à cause du manque de personnel.

En définitive, les propositions que vous avez avancées, si elles marquent un début de reconnaissance des souffrances endurées par les professionnels hospitaliers, ne sauraient suffire à apaiser et solutionner une situation qui s'est aggravée progressivement au cours des dernières années. Ce sont tous les services qui sont aujourd'hui impactés par les difficultés à faire face à l'évolution des besoins de santé des usagers, à l'agressivité et qui sont contraints par des politiques
budgétaires trop éloignées des réalités du terrain. Les métiers de la santé peinent à recruter dorénavant, laissant craindre une majoration des tensions dans les mois voire les semaines à venir.

Nous espérons que nos propos retiendront votre attention et sollicitons la possibilité d'échanger sur ces sujets avec vous lors d'un rendez-vous à votre convenance.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées.


Mme Céline LAVILLE
Présidente Syndicat CNI