L'entêtement de la CNI va bientôt porter ses fruits ! Comme le souligne la dépêche hospimédia ci-dessous, un projet de décrêt joint, soumis au vote du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, va confirmer les demandes répétées de la CNI dès le 20 janvier 2012 (voir article précédent ).
Une nouvelle victoire pour la CNI et pour tous les professionnels concernés.
Nous vous informerons dès que le vote sera fait et que le décret passera de projet à réalité.
13/05/14 - 13h24 - HOSPIMEDIA |
Un projet de décret doit être soumis au prochain Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH) le 20 mai. Celui-ci vise à corriger une iniquité dans le reclassement au 1er juillet 2012 des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure. Par le décret du 29 septembre 2010, Ibode et puéricultrices des 6e et 7e échelons de classe supérieure ont été reclassés au 9e échelon du troisième grade du corps des Infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS), sans que soit prise en compte leur ancienneté acquise. Le 7e échelon du grade d'origine est en effet un échelon terminal dans lequel "nombre d’infirmiers spécialisés sont susceptibles d’avoir une ancienneté supérieure à cinq ans", explique la note de présentation de ce projet de décret. Lorsqu'ils ont été reclassés dans le 9e échelon du 3e grade, les professionnels de santé avec le plus d'ancienneté se sont donc retrouvés au même niveau indiciaire que leurs collègues à l'origine au 6e échelon. "Afin de compenser cette iniquité, il est proposé de permettre aux agents reclassés dans le 9e échelon du troisième grade des ISGS et issus du 7e échelon de leur corps d’origine, de conserver leur ancienneté acquise dans ce 7e échelon, dans la limite de la durée de l’échelon d’accueil, précise la note de présentation. Cette reprise d’ancienneté serait effective à compter de l’entrée en vigueur du décret." La note conclut : "Cette mesure devrait permettre aux agents concernés d’accéder plus rapidement au 10e échelon et ainsi conserver l’avantage de leur ancienneté vis-à-vis des agents reclassés issus du 6e échelon de leur corps d’origine."
Sandra Jégu