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Marseille, le 7 mai 2018

Madame la Ministre, Dans la continuité de l’article 119 de la Loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, votre ministère finalise la rédaction du décret et des arrêtés qui définiront le cadre d’exercice de l’Infirmière en Pratique Avancée (IPA). Nous tenons à vous remercier d’avoir rapidement engagé les travaux afin de rendre concrète cette évolution. Les premières présentations des projets de textes ont suscité de vives réactions. Nous n’attendons pas, de votre part un arbitrage, médecins et infirmiers ne sont et ne doivent pas être en concurrence. Il s’agit de deux corporations essentielles à la prise en charge de patients qui doivent pouvoir exercer sereinement en complémentarité. IPA est un nouveau métier en France, et les professionnels qui l’exerceront, devront le faire en collaboration avec les médecins mais également les infirmiers et ce dans le respect des compétences de chacun. La mise en oeuvre de cette évolution doit se nourrir d’un objectif essentiel : la plus-value économique et qualitative en termes de réponse aux besoins de santé. En effet, le nombre de patients en attente de prise en soins face aux carences (absence de spécialiste et/ou généraliste à moins de 30 km ou délai de rendez-vous trop élevé) est en constante augmentation. Ce contexte expose au mieux les usagers à des différences de traitement selon leur lieu de résidence, au pire à une perte de chance avérée. A l’instar de nombreux autres pays, l’arrivée de l’IPA se présente dans l’hexagone comme l’un des éléments de réponses majeurs. Pour autant et afin d’en obtenir les résultats attendus, il est impératif que cette dernière bénéficie de l’autonomie nécessaire. Les premiers projets de texte présentés font état d’un exercice exclusivement sur protocole ce qui, outre l’évidente négation de l’expertise infirmière, dans le contexte de démographie médicale actuelle met en évidence des freins importants notamment pour certains départements. (cf chiffres et cartes présentés sur le site du CNOM) A la lumière de ces données, le syndicat CNI vous demande instamment de faire réviser cette partie du texte et de ne pas contraindre l’exercice de l’IPA en l’enfermant dans un rôle limité à l’action sur protocole mais au contraire en lui attribuant une autonomie réelle. Bien loin de poser l’innovation et le cadre annoncé de « ce nouveau métier » tellement affiché dans vos discours ces derniers mois, les rédacteurs paraphrasent pour décrire un acte de consultation sans poser le terme. En effet, réel point d’achoppement, le mot “consultation” dérange car il représente à la fois une « chasse gardée » et une potentielle cotation. L’objet n’est pourtant pas de revendiquer l’acte de consultation médicale mais bien une consultation infirmière comme il en existe déjà plusieurs en France sans qu’elles soient pour autant reconnues. Par ailleurs, les premiers écrits posaient le champ de la psychiatrie et de la santé mentale dans les domaines de compétences de l’IPA mais nous ne retrouvons plus cette partie dans la dernière présentation. Vous l’aviez pourtant souligné vous-même lors de vos prises de parole. Plus que la déception de voir disparaître une potentielle réponse à la carence laissée par la fermeture des écoles spécialisées en 1992, c’est une inquiétude forte au regard des besoins et de l’effet délétère induit par cette absence pour de nombreux patients. Nous vous demandons donc de réintégrer la psychiatrie et la santé mentale aux domaines de compétences de l’IPA. Vous remerciant par avance de l’attention portée à nos demandes, nous vous prions, Madame la Ministre, d’agréer, nos respectueuses salutations. Nathalie DEPOIRE Présidente du Syndicat CNI Lien Lettre Ouverte