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Loi Travail : L’implacable marche en arrière

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Communiqué de Presse du 14 novembre 2017

Quand le dialogue social est sacrifié sur l'hôtel de la loi du marché, les salariés sont transformés en marionnettes entre les mains des employeurs et leurs droits et acquis disloqués !

La Loi travail déséquilibre encore un peu plus les rapports entre employeurs et employés. A défaut de syndicats, l’employeur dialoguera directement avec un représentant du personnel sur l’intégralité des sujets voir même directement avec les salariés (pour les entreprises de moins de 20 salariés sans élu du personnel) et pourra signer un accord, mais quels moyens auront ces salariés pour peser dans les concertations ? Le champ de la négociation d’entreprise est élargi et prime sur la convention collective. Les accords locaux ou de branche pourront-il se substituer aux accords nationaux style CCN 51 ? Tout accord s'imposant, en cas de refus, le salarié peut être licencié pour « une cause réelle et sérieuse » et non pas pour « une cause économique »... Il n’est pas nécessaire d’en dire plus pour comprendre que le licenciement est ainsi grandement facilité et que l’emploi est lui précarisé. La notion de flexibilité du travail est renforcée (durée, rémunération, mobilité) ne faisant qu’accentuer cette précarisation en allant à l’encontre de toute stabilité et sécurité pour le salarié. Le « conseil social et économique »(CSE), créé d’ici fin 2019, fusionnera le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il regroupera l’ensemble des missions des trois instances et sera habilité à solliciter des expertises ou encore à déclencher des actions en justice. Mais à noyer les missions dans cette instance unique, celles-ci pourront-elles encore être accomplies in extenso ? Les prérogatives syndicales sont menacées ainsi que les temps de représentation, les employés devront se défendre avec les moyens du bord sans médiateur, protecteur et garant de leurs droits. Pour le syndicat CNI, cette instrumentalisation au profit des entreprises et au détriment des droits des salariés marque un nouveau recul social inacceptable. Nathalie DEPOIRE, Présidente presidencecni@gmail.com lien pdf