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Reconnaissance de la catégorie active : Un droit incontestable

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Le service « actif » en question

En fonction des caisses de retraite, des agents se voient toujours refuser le bénéfice de la catégorie active au motif qu'ils n'ont pas terminé leur carrière auprès du malade; même s'ils totalisent dix-sept ans en service actif. Le Premier ministre s'est prononcé récemment pour le maintien de ce bénéfice pour les auxiliaires de puériculture. Qu’en est il des autres catégories professionnelles?

Le droit d’option : entre choix éclairé et retraite à géométrie variable ?

En 2011, le droit d’option s’ouvrait pour les infirmiers. Le « choix » leur était proposé, soit de garder le bénéfice de la catégorie active (catégorie B) avec une grille salariale verrouillée et un départ à la retraite « anticipé », soit d’abandonner le critère de pénibilité (passage en catégorie A) et de « bénéficier » d’une grille salariale plus favorable mais avec un départ à la retraite repoussé dans le temps (60 ans ou 62 ans pour les derniers diplômés). Pour la CNI, ce droit d’option laisserait penser que « la pénibilité s’achète »... Dans les faits, les infirmières de catégorie A ou de catégorie B ont bien les mêmes contraintes. Actuellement, un départ à la retraite à 57 ans se fait dans la douleur... Imaginons l’infirmière de catégorie A devant travailler 5 ans de plus avec des conditions de travail qui se dégradent d’années en années ? Quelques dizaines d’euros ne suffiront pas à lui donner l’énergie suffisante d’autant que les postes aménagés, pour préserver les fins de carrière, sont actuellement déjà très insuffisants. Que fera-t-on de tous ces professionnels en fin de carrière?

Reconnaître la pénibilité et la nier dans un même temps ?

La pénibilité des métiers du soin ne devrait pas être remise en cause au regard des multiples contraintes. C’est un fait, il est de plus en plus difficile de terminer sa carrière au chevet du patient mais, dans un même temps, les postes aménagés se font de plus en plus rares dans nos établissements. Il est absolument scandaleux, dans ces conditions, de refuser le bénéfice du service actif (pour une durée minimale de 17 ans dans les services de soins) parce qu’un agent, usé par sa profession, terminerait sa carrière sur un poste sédentaire. S’il en est arrivé à ce point, c’est bien parce qu’il a souffert de ses conditions d’exercice. La pénibilité doit être reconnue, sans contestation possible par les caisses de retraite au regard du temps de service actif effectué.

Dans l’attente de la réponse du Conseil d’Etat

La décision du premier ministre pour les auxiliaires de Puériculture est un premier pas. La CNI attend avec impatience la décision du Conseil d’Etat qui a été saisi par la DGOS sur la question. Il en va de la reconnaissance de la pénibilité pour tous les professionnels concernés. Le syndicat CNI qui défend l’ensemble des catégories soignantes, revendique une bonification au 1/5ème pour tous les professionnels qui interviennent au chevet du patient (IDE, AS, AP...). Il demande également une égalité de traitement et la catégorie A pour toutes les infirmières avec un départ à la retraite tenant compte de la pénibilité de la fonction.

Nathalie DEPOIRE , présidente de la CNI

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