Le 25 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi visant à mieux protéger les soignants face aux agressions. Son entrée en vigueur est prévue au 1ᵉʳ juillet.
Ce texte fait suite à plusieurs mois de travaux parlementaires, marqués par un consensus global. Mais un durcissement pénal isolé ne rendra pas ce texte efficace.
Voici les mesures clés :
– Création d’un délit d’outrage spécifique aux professionnels de santé.
– Aggravation des sanctions pour violences ou vols commis dans les lieux de soins : jusqu’à 5 ans d'emprisonnement.
– Possibilité pour l’employeur ou les ordres professionnels de porter plainte avec l’accord du soignant.
– Obligation pour les établissements de présenter un bilan annuel des violences et des réponses mises en œuvre.
Mais la loi, aussi utile soit-elle, ne réglera rien à elle seule.
Elle crée un cadre. C’est à nous de le rendre opérant.
Ce qu’il reste à faire :
– Informer les soignants sur les recours existants et leurs droits.
– Former les équipes à la gestion des conflits et à la rédaction de signalements.
– Développer des procédures de déclaration claires, soutenantes, non culpabilisantes.
– Accompagner les victimes, y compris psychologiquement, au-delà de la simple judiciarisation.
– Veiller à ce que les bilans annuels ne soient pas une formalité, mais un outil de pilotage réel de la sécurité au travail.
Protéger les soignants ne peut pas reposer uniquement sur le Code pénal. C’est une culture à construire, à chaque niveau de responsabilité.